Succession : PEA, CTO, assurance-vie, qui transmet quoi ?

Vos trois enveloppes boursières ne meurent pas de la même façon. Au décès du titulaire : le PEA est clôturé de force et paie des prélèvements sociaux, le CTO se transmet en effaçant toutes les plus-values latentes, et l’assurance-vie sort purement et simplement de la succession pour rejoindre ses bénéficiaires avec sa fiscalité propre.

Et voici la phrase qui va déranger : le PEA la meilleure enveloppe de votre vivant est la plus mauvaise des trois à transmettre. Le classement complet, chiffré sur un cas réel, réserve d’autres surprises.

Le PEA : champion de son vivant, dernier au décès

Au décès du titulaire, la loi ne laisse aucun choix : clôture automatique du plan, quelle que soit son ancienneté. Trois conséquences en cascade :

  • Les prélèvements sociaux deviennent exigibles sur l’intégralité des gains accumulés 18,6 % depuis 2026. Un PEA de 300 000 € dont 100 000 € de gains génère 18 600 € de prélèvements, même après trente ans de détention. Maigre consolation : cette somme constitue une dette de la succession, déductible de l’actif taxable
  • L’impôt sur le revenu, lui, est définitivement effacé le décès vaut retrait exonéré d’IR, même si le plan avait moins de 5 ans
  • Les titres ne sont pas vendus : ils migrent vers un compte-titres au profit des héritiers, à leur valeur du jour du décès qui devient leur nouveau prix de revient fiscal

Puis la valeur du plan intègre l’actif successoral et subit les droits de succession classiques, selon le lien de parenté. L’antériorité fiscale, elle, meurt avec le titulaire : elle ne se transmet jamais.

Le bilan est sans appel : le PEA offre la meilleure fiscalité de sortie du vivant et la moins bonne de transmission. Ce n’est pas un défaut de conception c’est un contrat : l’État subventionne votre épargne longue, pas votre héritage.

Le CTO : la surprise du classement

L’enveloppe « sans avantage fiscal » cache le mécanisme de transmission le plus puissant du droit commun : la purge des plus-values latentes.

Au décès, le compte-titres n’est pas clôturé les titres se transmettent. Et toutes les plus-values accumulées s’évaporent fiscalement : ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux. Un CTO de 300 000 € dont 150 000 € de gains latents se transmet sans que ces 150 000 € ne paient jamais le moindre PFU. Les héritiers repartent avec un prix de revient réinitialisé à la valeur du jour du décès.

Seuls les droits de succession s’appliquent sur la valeur totale, comme pour tout actif. Mais comparez : le même portefeuille en PEA aurait payé 18,6 % de prélèvements sociaux sur ses gains avant les droits. Au décès, le CTO bat le PEA. À frottement fiscal élevé de son vivant, transmission propre ; c’est l’exact miroir du PEA.

Une porte que ce mécanisme entrouvre, pour y revenir dans un article dédié : la donation de titres purge également les plus-values donner un CTO de son vivant à ses enfants efface les gains latents dans les mêmes conditions, avec les abattements de donation en prime. Le CTO n’est pas l’enveloppe résiduelle qu’on croit : c’est l’enveloppe qui se nettoie à chaque transmission. Côté héritier, la question devient : que faire de ce capital reçu ? Notre méthode : investir un héritage.

L’assurance-vie : le testament fiscal

L’assurance-vie ne se transmet pas elle se dénoue hors succession, directement entre les mains des bénéficiaires désignés dans la clause. Ni le notaire ni le barème successoral classique n’ont leur mot à dire sur ces capitaux (hors primes manifestement exagérées). Son régime propre :

Transmission Patrimoniale

Fiscalité de l’assurance-vie au décès : avant ou après 70 ans ?

Critères Primes versées avant 70 ans Primes versées après 70 ans
Abattement 152 500 € par bénéficiaire 30 500 € global, sur les seules primes
Au-delà de l’abattement 20 % jusqu’à 700 000 € taxables, 31,25 % ensuite Droits de succession classiques sur les primes
Les gains (plus-values) Taxés avec le capital (après abattement) Totalement exonérés
🔵 Verser après 70 ans reste très avantageux pour transmettre des plus-values. Si l’abattement tombe à 30 500 € partagés entre tous les bénéficiaires, la totalité des intérêts et plus-values générés par ces versements échappe 100 % aux droits de succession.

Deux lectures fines de ce tableau :

Avant 70 ans, l’abattement se multiplie par bénéficiaire. Trois enfants = 457 500 € transmis en franchise totale, hors succession, quel que soit le reste du patrimoine. Aucune autre enveloppe n’approche cette puissance.

Après 70 ans, l’assurance-vie reste sous-cotée. L’idée reçue (« plus d’intérêt après 70 ans ») rate le détail décisif : seules les primes au-delà de 30 500 € sont taxées tous les gains générés ensuite échappent intégralement aux droits. Verser 100 000 € à 71 ans qui deviennent 180 000 € à 88 ans : les 80 000 € de croissance passent en franchise.

Le coût du dénouement : les prélèvements sociaux sur les gains non encore prélevés au taux de l’assurance-vie, maintenu à 17,2 % par la LFSS 2026 quand tout le reste passait à 18,6 %. Jusque dans la mort, l’assurance-vie garde son point d’avance.

Le cas du conjoint : exonéré partout, et ça change la stratégie

Depuis la loi TEPA, le conjoint survivant (marié ou pacsé) ne paie aucun droit de succession ni sur le PEA, ni sur le CTO, ni sur l’assurance-vie. Les prélèvements sociaux du PEA restent dus au dénouement, mais la taxation successorale est nulle.

Conséquence stratégique que peu de couples exploitent : l’optimisation de transmission ne se joue pas entre époux elle se joue vers les enfants. Protéger le conjoint relève du régime matrimonial et des clauses ; réduire la facture des enfants relève du choix des enveloppes. Deux problèmes, deux outils.

Le match chiffré : 300 000 € vers un enfant

Portefeuille de 300 000 € dont 100 000 € de plus-values, transmis à un enfant unique. Deux scénarios, car tout dépend d’un paramètre que les comparatifs oublient : l’abattement de 100 000 € en ligne directe est unique pour toute la succession si la résidence familiale l’a consommé, vos titres sont taxés au barème dès le premier euro.

Transmission & Succession

Ponction fiscale totale au décès selon l’enveloppe et les abattements

Enveloppe Scénario A : abattement de 100 000 € disponible Scénario B : abattement déjà consommé (immobilier)
CTO ~38 200 € ~58 200 €
Assurance-vie (primes avant 70 ans) ~43 300 € ~43 300 € (insensible)
PEA ~53 100 € ~73 100 €
🔴 Attention à l’impact successoral du PEA au décès. Si le CTO bénéficie de la purge des plus-values et l’Assurance-Vie de son propre abattement (art. 990 I), le PEA subit de plein fouet les prélèvements sociaux sur les gains accumulés avant d’être réintégré dans l’actif successoral taxable.

(Hypothèses : barème 2026 en ligne directe, PS de 18,6 % sur les gains du PEA et 17,2 % sur ceux de l’assurance-vie, abattement 990 I de 152 500 €.)

Trois enseignements de ce tableau :

Le PEA finit dernier dans les deux scénarios. Ses prélèvements sociaux s’ajoutent aux droits, sans contrepartie. Trente ans d’antériorité fiscale n’y changent rien.

Le classement CTO/assurance-vie s’inverse selon le patrimoine. Abattement disponible : le CTO gagne grâce aux tranches basses du barème. Abattement consommé par l’immobilier le cas de la majorité des successions : l’assurance-vie l’emporte largement, car son abattement de 152 500 € est le sien, insensible au reste du patrimoine. Quiconque compare les enveloppes sans regarder l’immobilier familial compare dans le vide.

L’écart se compte en dizaines de milliers d’euros sur un seul enfant et un portefeuille moyen. La composition de vos enveloppes en fin de vie est une décision à cinq chiffres que la plupart des épargnants laissent au hasard de l’historique de leurs comptes.

La stratégie de cycle de vie : dépenser dans un ordre, transmettre dans l’autre

La synthèse tient en une règle que nous assumons : les enveloppes se consomment dans l’ordre inverse de leur qualité de transmission.

  • Vivez sur votre PEA : c’est la meilleure enveloppe à vider de son vivant (18,6 % sur la seule quote-part de gains) et la pire à laisser dans la succession. En phase de retraite, les retraits commencent ici
  • Préservez l’assurance-vie : chaque euro qui y reste jusqu’au bout se transmet avec 152 500 € d’abattement par tête et 17,2 % de PS. C’est votre testament fiscal on le dépense en dernier
  • Le CTO joue les deux tableaux : coûteux au fil de l’eau (31,4 % de PFU), il se purge intégralement au décès et même avant, par donation. Les lignes en forte plus-value latente y ont paradoxalement intérêt à dormir

Et l’alignement se vérifie une fois par an : clause bénéficiaire à jour (une clause obsolète ruine tout le montage), primes après 70 ans ventilées en connaissance de cause, et arbitrages de fin de vie pensés en coût de transmission, plus seulement en performance.

Votre plan d’action en 3 étapes

1. Cartographiez la ponction théorique aujourd’hui. Pour chaque enveloppe : valeur, plus-values latentes, et ce que votre décès déclencherait demain matin. Le tableau ci-dessus se remplit en vingt minutes c’est la photo que votre notaire fera de toute façon, autant la voir avant lui.

2. Vérifiez le paramètre immobilier. Si la résidence principale consomme les abattements en ligne directe, votre assurance-vie change de rôle : de placement parmi d’autres, elle devient le canal prioritaire de tout ce qui doit aller aux enfants.

3. Alignez les flux sur la règle du cycle de vie. Retraits de retraite sur le PEA d’abord, versements de transmission vers l’assurance-vie (avant 70 ans autant que possible), et clause bénéficiaire relue à chaque événement familial. La transmission ne s’optimise pas au décès elle s’optimise vingt ans avant.